Glitter Bridge
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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 29 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation des services proposés par Glitter Bridge. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Informations Légales

Glitter Bridge SARL
Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)
Numéro de déclaration d'activité : 11 75 12345 75
Téléphone : +33 1 47 23 85 92
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Marie Dubois
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Définitions

  • "Glitter Bridge", "nous", "notre" : la société Glitter Bridge SARL
  • "Client", "vous", "votre" : toute personne utilisant nos services
  • "Services" : l'ensemble des prestations éducatives proposées
  • "Site" : le site web glitter-bridge.com
  • "Contenu" : tous les éléments présents sur notre site

3. Objet

Glitter Bridge propose des services de formation en français langue étrangère, incluant :

  • Formations linguistiques individuelles et collectives
  • Programmes d'immersion culturelle
  • Formations professionnelles spécialisées
  • Préparation aux certifications DELF/DALF/TCF
  • Activités culturelles et éducatives
  • Services d'accompagnement personnalisé

4. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

5. Inscription et Comptes Utilisateurs

5.1 Conditions d'inscription

Pour bénéficier de nos services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 16 ans (autorisation parentale requise pour les mineurs)
  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées avec vos identifiants. Glitter Bridge ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

6. Services et Tarifs

6.1 Description des services

Les services proposés sont détaillés sur notre site et dans nos brochures commerciales. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu des programmes pour des raisons pédagogiques.

6.2 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent fermes pour les commandes en cours.

Les tarifs incluent :

  • Les cours selon le programme choisi
  • Le matériel pédagogique de base
  • L'accès aux espaces communs
  • Le certificat de participation

Les tarifs n'incluent pas :

  • Les frais d'inscription aux examens officiels
  • Le matériel pédagogique spécialisé
  • Les activités optionnelles
  • Les frais de transport et hébergement

7. Inscription et Paiement

7.1 Modalités d'inscription

L'inscription est effective après :

  1. Réception du dossier d'inscription complet
  2. Validation du niveau lors d'un test de positionnement
  3. Signature du contrat de formation
  4. Paiement des arrhes (30% du montant total)

7.2 Conditions de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

  • Par virement bancaire
  • Par carte bancaire (sur place ou en ligne)
  • Par chèque (accepté uniquement sur place)
  • En espèces (jusqu'à 1000€ selon la réglementation)

Le solde doit être réglé avant le début de la formation. En cas de paiement échelonné, un échéancier sera établi.

7.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne :

  • L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
  • L'application de pénalités de 3% par mois de retard
  • Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
  • La suspension possible des services

8. Droit de Rétractation et Annulation

8.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec votre accord exprès.

8.2 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant : remboursement intégral moins 100€ de frais administratifs
  • Entre 30 et 15 jours : retenue de 50% des arrhes
  • Entre 15 et 7 jours : retenue de 75% des arrhes
  • Moins de 7 jours : aucun remboursement

8.3 Annulation par Glitter Bridge

Nous nous réservons le droit d'annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants (minimum 3 personnes) ou de force majeure.

En cas d'annulation de notre fait, vous serez intégralement remboursé ou pourrez reporter votre inscription.

9. Obligations des Parties

9.1 Obligations de Glitter Bridge

Nous nous engageons à :

  • Fournir des services de qualité conformes aux programmes
  • Respecter les horaires et calendriers annoncés
  • Maintenir un environnement d'apprentissage optimal
  • Assurer la confidentialité des données personnelles
  • Délivrer les certificats de participation

9.2 Obligations du client

Vous vous engagez à :

  • Respecter le règlement intérieur
  • Être assidu et ponctuel
  • Respecter les autres participants et le personnel
  • Maintenir un comportement approprié
  • Régler les frais dans les délais convenus

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Droits de Glitter Bridge

Tous les contenus présents sur notre site et dans nos formations (textes, images, vidéos, méthodes pédagogiques) sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Glitter Bridge.

10.2 Utilisation autorisée

L'utilisation de nos contenus est autorisée exclusivement dans le cadre de votre formation. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité et Assurance

11.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables de :

  • L'échec aux examens officiels
  • Les dommages indirects (perte d'opportunité, manque à gagner)
  • Les cas de force majeure
  • Les dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

11.2 Assurance

Glitter Bridge dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances (police n° 123456789).

Il appartient aux clients de souscrire une assurance individuelle pour leurs biens personnels.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Réclamations et Médiation

13.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez notre service client :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 47 23 85 92
  • Courrier : Service Client, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

13.2 Médiation

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation gratuite de l'Association des Médiateurs Européens (AME) :

Site web : www.mediateurs-europeens.org
Email : [email protected]

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, cette clause n'affecte pas les droits conférés par la réglementation de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

15. Dispositions Diverses

15.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

15.2 Renonciation

Le fait pour Glitter Bridge de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

15.3 Intégralité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

16. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Service sont entrées en vigueur le 29 août 2025.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service :

Glitter Bridge SARL
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 47 23 85 92
Email : [email protected]

Glitter Bridge

Votre passerelle vers l'excellence éducative française. Programmes de qualité, immersion culturelle et accompagnement personnalisé au cœur de Paris.

Programmes

  • Formation Linguistique
  • Immersion Culturelle
  • Formation Professionnelle
  • Préparation DELF/DALF

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